POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Association du Moulin de Chaves

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier. L’identification peut se faire par une seule information ou sa connexion avec une autre information en possession du DPO (Data Protection Officer), à savoir la personne dont le rôle est d’assurer la conformité à la législation. Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD, le Règlement Général Européen sur la Protection des Données.

2. Qui sommes-nous?

L’association Moulin de Chaves joue le rôle responsable de la protection de vos données personnelles (informations de contact ci-dessous). Cela veut dire qu’elle décide comment vos données personnelles sont gérées et pour quels buts elles sont utilisées.

3. Comment gérons-nous vos données personnelles?

L’association Moulin de Chaves respecte ses obligations vis-à-vis du RGPD en maintenant à jour les données personnelles; en les conservant et en les supprimant d’une manière sécurisée ; en ne collectant pas, ni en ne conservant pas une quantité excessive de données ; en protégeant les données personnelles d’une perte, d’un mauvais usage, d’un accès non autorisé ou d’une divulgation et en garantissant que des mesures techniques adaptées soient mises en place pour protéger ces données personnelles.

Nous utilisons vos données personnelles pour les usages suivants:

Pour permettre la bonne organisation des événements que nous accueillons
Pour l’administration des dossiers des membres de l’association
Pour gérer nos employés et bénévoles
Pour tenir les comptes et gérer les archives de l’association
Pour vous tenir informer des actualités et événements

4. Quelles sont les obligations légales en termes de traitement de vos données personnelles?

• Le consentement explicite du possesseur des données doit être obtenu pour que nous puissions les utiliser pour vous informer des actualités, des événements, des activités et des services proposés par l’association.
•  Le traitement des données est nécessaire pour remplir nos obligations légales concernant l’organisation événements, la comptabilité, l’emploi de salariés, la sécurité sociale, la protection sociale ou une convention collective.

Vos données ne seront pas divulguées à un tiers sans votre consentement.

5. Partage de vos données personnelles

Vos données personnelles sont gérées comme des données strictement confidentielles. Elles seront uniquement partagées avec d’autres membres de l’association ou des enseignants invités dans le but de permettre à l’association de remplir ses missions de services auprès d’autres membres ou bien pour les besoins des activités du Moulin. Nous pouvons partager vos données avec des tiers externes à l’association uniquement sous votre consentement.

6. Vos droits et vos données personnelles

Sauf si vous faites l’objet d’une dérogation quant au RDPD, vous disposez des droits suivants quant à la protection de vos données personnelles:

Le droit de demander une copie de vos données personnelles que l’Association Moulin de Chaves conserve vous concernant;
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’il n’est plus nécessaire pour l’Association Moulin de Chaves de les conserver;
 Le droit de retirer à n’importe quel moment votre consentement quant au traitement de vos données;
 Le droit de demander au responsable de vos données de récupérer les données personnelles qui ont été fournies et, lorsque cela est possible, de les transmettre à un autre responsable de la protection des données (droit à la portabilité des données). [Cela s’applique uniquement lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement ou qu’il est nécessaire pour la fourniture des prestations de services contractuelles vis-à-vis d’un individu possesseur des données et dans tous les cas, le contrôleur des données traite les données par des moyens automatisés].
Le droit en cas de différend quant à la l’exactitude ou le traitement de vos données personnelles à demander à ce que leur traitement ultérieur soit retreint.
Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles (lorsque c’est applicable).
Le droit à déposer une plainte auprès de la CNIL.

8. Traitements additionnels

Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles pour un autre usage non couvert par cet avis de protection des données, nous vous communiquerons un nouvel avis expliquant ce nouvel usage et les conditions de traitement. A chaque fois que cela est nécessaire, nous vous demanderons votre consentement pour tout nouveau traitement de vos données personnelles.

9. Informations de contact

Pour exercer vos droits, adresser vos demandes et vos réclamations, merci de contacter en première instance l’administrateur des données de l’Association Moulin de Chaves